Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 12 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF270226GNTC1278
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NUA : JUDF270226GNTC1278

N° RG : 095

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les HF Mohamed SYLLA C/ M. Moustapha Zaidan

OBJET : Expulsion et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 mars 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 10/03/2026 10 mars 2026
2 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour Moustapha. 24 mars 2026
3 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour les HF. 14 avril 2026
4 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour le demandeur. 21 avril 2026
5 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 05/05/2026 pour le défendeur. 5 mai 2026
6 5 mai 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour les demandeurs. 12 mai 2026
7 12 mai 2026 Mise en état Renvoie en chambre de conseil, ordonne la mise en état, renvoie au 26/05/2026 à 11 heures. Non défini