Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF010326GNTC1203
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NUA : JUDF010326GNTC1203

N° RG : 057

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'Entreprise Individuelle, les Etablissements Houraye BAH et Fils C/ La société Trust Group SARL

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause d'Assemblé Générale des Greffiers. 19 février 2026
2 19 février 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 25/02/2026 25 février 2026
3 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour la comparution des parties. 4 mars 2026
4 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour cause de décès d'un membre du juge. 11 mars 2026
5 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques de la défenderesse. 25 mars 2026
6 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la comparution de la défenderesse. 1 avril 2026
7 1 avril 2026 Renvoi Renvoi ultime au 08/04/2026 pour la comparution de la défenderesse. 8 avril 2026
8 8 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2026 29 avril 2026
9 29 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare l'Entreprise Individuelle, les Etablissements Houraye BAH et Fils recevable en son action; Au fond: l'y dit bien fondée (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini