Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 26 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF130326GNTC1306
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NUA : JUDF130326GNTC1306

N° RG : 121

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : Elhadj Boubacar DIALLO C/ M. Mamadou DIALLO

OBJET : Expulsion et à bref delai

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 19 mars 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 24/03/2026 24 mars 2026
2 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 31/03/2026 pour signification des pièces au demandeur par voie d'huissier. 31 mars 2026
3 31 mars 2026 Renvoi Renvoi au 07/04/2026 pour le défendeur. 7 avril 2026
4 7 avril 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour cause du symposium du procureur Marcel OULARÉ. 14 avril 2026
5 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour défendeur. 21 avril 2026
6 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 pour le défendeur. 28 avril 2026
7 28 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/05/2026 12 mai 2026
8 12 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la Forme: Constate l'exploit de signification en date du 20 Novembre 2020; Réjette M. Mamadou DIALLO en sa demande de non recevoir tiré du défaut de..................... et l'invite à conclure au fond à l'audience du 26 Mai 2026. Réserves les dépens; Le tout en application des dispositions des articles 09, 44, 212 et suivants du CPCEA et 123, 125 et suivant portant AUDCG. 26 mai 2026
9 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour cause d'indisponibilité du président de la dite section. 2 juin 2026
10 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
11 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour la comparution du demandeur et signification des répliques par voie d'huissier. 16 juin 2026
12 16 juin 2026 Renvoi Renvoi au 23/06/2026 pour la comparution du demandeur. 23 juin 2026
13 23 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/07/2026 14 juillet 2026
14 14 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable M. Elhadj Boubacar DIALLO en son action; Au fond: (Voir le dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini