Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF061025GNTC875
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NUA : JUDF061025GNTC875

N° RG : 318

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : M. Yuan Jian C/ La Société Global Multi Agency

OBJET : Assignation en réssolution de vente restitution du prix et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 octobre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 22/10/2025 22 octobre 2025
2 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour la comparution des parties. 29 octobre 2025
3 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour la communication des pièces à la défenderesse. 5 novembre 2025
4 5 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
5 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la comparution des parties. 24 décembre 2025
6 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motifs de formation des magistrats. 7 janvier 2026
7 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les mêmes motifs. 14 janvier 2026
8 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
9 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les mêmes motifs. 28 janvier 2026
10 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 4 février 2026
11 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
12 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les mêmes motifs. 25 février 2026
13 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 ( se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry) 4 mars 2026
14 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour ( se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 11 mars 2026
15 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour ( se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 18 mars 2026