Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 9 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF140325GNTC334
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF140325GNTC334

N° RG : 129

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : LA Société Kitace Multi Services SARL C/ La Société Socoba SARL

OBJET : Opposition

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 mars 2025 Renvoi Renvoi au 03/04/2025 pour (se référer au greffe du Tribunal de Conakry de Conakry) 3 avril 2025
2 3 avril 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 09/04/2025 9 avril 2025
3 9 avril 2025 Renvoi Renvoi au 16/04/2025 pour la comparution de la défenderesse. 16 avril 2025
4 16 avril 2025 Renvoi Renvoi au 23/04/2025 pour les mêmes motifs. 23 avril 2025
5 23 avril 2025 Renvoi Renvoi au 07/05/2025 pour les réponses de la défenderesse. 7 mai 2025
6 7 mai 2025 Renvoi Renvoi au 14/05/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 14 mai 2025
7 14 mai 2025 Renvoi Renvoi ultime au 28/05/2025. 28 mai 2025
8 28 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/06/2025 11 juin 2025
9 11 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/06/2025 25 juin 2025
10 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
11 23 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: -Déclare la société Kitace Multi Service SARL irrecevable en son action; -Déboute la société SOCOBA SARL, représentée par sa gérante Madame Zahraa MAKDISI de sa demande reconventionnelle; -Met les frais et dépens à la charge de la demanderesse; Le tout en application des disposition des articles 125,127,606 et suivant du CPCEA. Non défini