Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF231025GNTC923
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NUA : JUDF231025GNTC923

N° RG : 348

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les HF Elhadj Moriba CONDE représenter par Mofila Doman CONDE C/ M.Mamadou Aliou DIALLO

OBJET : Assignation en résiliation de bail, en paiement et expulsion valant premières conclusions

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 04/11/2025 4 novembre 2025
2 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour la comparution des demandeurs. 11 novembre 2025
3 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
4 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour le dépôt d'écriture par les HF Moriba CONDE. 2 décembre 2025
5 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 09/12/2025 pour le dépôt d'écriture par les demandeurs. 9 décembre 2025
6 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour pour cause de décès d'un Magistrat. 16 décembre 2025
7 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour le défendeur. 6 janvier 2026
8 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour cause de formation du juge. 13 janvier 2026
9 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour les demandeurs. 20 janvier 2026
10 20 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/02/2026 17 février 2026
11 17 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Le tribunal constate la procuration faite par les héritiers de feu Elhadj Moriba CONDE représenter par Mofila Doman CONDE, rejette par conséquence la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité, invite le défendeur à conclure au fond le 03 Mars 2026 3 mars 2026
12 3 mars 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la comparution des parties. 10 mars 2026
13 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour la comparution de Mamadou Aliou. 24 mars 2026
14 24 mars 2026 Renvoi Le tribunal s'abstient de connaitre l'affaire pour la transmission a la cour d'appel. 14 avril 2026
15 14 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/05/2026 5 mai 2026
16 5 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 19/05/2026 19 mai 2026