Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF060226GNTC1212
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NUA : JUDF060226GNTC1212

N° RG : 062

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : L'Agence PROMO MARKETING, Cabinet Cape Trade C/ Primus Hôtel Kaloum

OBJET : Réparation et paiement de dommages-Intérêts

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause d'Assemblé Générale des Greffiers. 19 février 2026
2 19 février 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/02/2026 24 février 2026
3 24 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour la défenderesse. 3 mars 2026
4 3 mars 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la comparution des parties. 10 mars 2026
5 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour la comparution de Primus Hôtel. 24 mars 2026
6 24 mars 2026 Radiation Le Tribunal radie cette affaire au role general. Non défini
7 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour communication des pièces par la demanderesse. 21 avril 2026
8 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 05/05/2026 pour dépôt d'écriture par Hôtel kaloum. 5 mai 2026
9 5 mai 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 à la demande des parties. 12 mai 2026
10 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour Primus 19 mai 2026
11 19 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la fin de non recevoir pour le 26/05/2026 26 mai 2026
12 26 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des juges consulaires de ladite section. 9 juin 2026
13 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026. 16 juin 2026
14 16 juin 2026 Renvoi Renvoi au 30/06/2026 pour Primus hôtel kaloum. 30 juin 2026
15 30 juin 2026 Renvoi Renvoi au 13/10/2026 pour la comparution des interventions forcée . 13 octobre 2026