Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF200625GNTC474
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF200625GNTC474

N° RG : 271

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : Les Veuves Issatou DIALLO et Autres C/ La Banque Afriland First Bank Guinée SA et M. Conservateur Foncier de Conakry

OBJET : Assignation à bref délai

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 29/07/2025 29 juillet 2025
3 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour Dépôt d'écriture par Afriland First Bank. 7 octobre 2025
4 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour Afriland et la comparution des demandeurs. 21 octobre 2025
5 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif 28 octobre 2025
6 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour les demandeurs. 11 novembre 2025
7 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
8 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour Afriland. 2 décembre 2025
9 2 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 09/12/2025 sur la fin de non-recevoir. 9 décembre 2025
10 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour pour cause de décès d'un Magistrat. 16 décembre 2025
11 16 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/01/2026 6 janvier 2026
12 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour tentative de règlement par les parties. 20 janvier 2026
13 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 03/02/2026 pour la tentative de règlement par les parties. 3 février 2026
14 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour cause de formation du président de ladite section. 10 février 2026
15 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour la comparution des parties. 17 février 2026
16 17 février 2026 Renvoi Renvoi au 24/02/2026 pour la comparution de la demanderesse. 24 février 2026
17 24 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la demanderesse. 10 mars 2026
18 10 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/04/2026 14 avril 2026
19 14 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/04/2026 28 avril 2026