Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 août 2026 Décisions affaire N° JUDF180625GNTC468
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NUA : JUDF180625GNTC468

N° RG : 265

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : M. Ibrahima Sory DIOUMESSY C/ M. Hassan KHALIL

OBJET : Résolution de contrat de bail, paiement de D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour les parties. 31 juillet 2025
3 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 9 octobre 2025
4 9 octobre 2025 Autre (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini
5 30 octobre 2025 Radiation Radiation pour Radie l'affaire du rôle Non défini
6 11 août 2026 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 25/08/2026 25 août 2026