Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 28 mai 2026 Décisions affaire N° JUDR220526GNTCC1470
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NUA : JUDR220526GNTCC1470

N° RG : 089

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Société Xinyuan Mining Sarlu C/ Société Guinéenne des mines de fer SAU

OBJET : Contestation de saisie conservatoire sur le stock aux minerais de fer.

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 mai 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 28/05/2026 28 mai 2026
2 28 mai 2026 Renvoi Renvoi au 04/06/2026 pour cause de férié. 4 juin 2026
3 4 juin 2026 Renvoi Renvoi au 11/06/2026 pour cause d'indisponibilité du Président de ladite section. 11 juin 2026
4 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour la comparution de SGMF. 18 juin 2026
5 18 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 02/07/2026 2 juillet 2026