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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 4 avril 2024
Décisions affaire N° JUDF010424GNTC892
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF010424GNTC892
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry
PARTIES :
Mariama Ndongo
C/
Yin Yong FU
OBJET : Adjudication
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 avril 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 14/10/2025. | 14 octobre 2025 |
| 2 | 14 octobre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le tribunal, statuant publiquement, en matière de saisie immobilière et en premier et dernier ressort: Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare irrecevable les observations (radiation) de saisie immobilière en date du 03 octobre 2025; pour cause de déchéance; Pour avoir été présenté tardivement; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). | Non défini |
