Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 10 avril 2025 Décisions affaire N° JUDR040425GNTC98
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NUA : JUDR040425GNTC98

N° RG : 099

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : SEG SA C/ Djenaba YATTARA, Ecobank SA, Vista-Gui SA

OBJET : contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 avril 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 10/04/2025 10 avril 2025
2 10 avril 2025 Renvoi Renvoi au 17/04/2025 pour Mme Djenaba YATTARA. 17 avril 2025
3 17 avril 2025 Renvoi Renvoi au 24/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 avril 2025
4 24 avril 2025 Renvoi Renvoi au 08/05/2025 pour le dépôt d'écriture par Djenab YATTARA. 8 mai 2025
5 8 mai 2025 Renvoi Renvoi au 22/05/2025 pour la comparution de YATTARA. 22 mai 2025
6 22 mai 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/06/2025 12 juin 2025
7 12 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 19 juin 2025
8 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 03/07/2025 pour Djenaba YATTARA et famille. 3 juillet 2025
9 3 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 juillet 2025
10 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour Djenaba YATTARA. 31 juillet 2025
11 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour la communication des pièces par la SEG. 9 octobre 2025
12 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour les mêmes motifs. 23 octobre 2025
13 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 (Se référer au greffe du Tribunal de Commerce). 30 octobre 2025
14 30 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/11/2025 20 novembre 2025
15 20 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/11/2025 27 novembre 2025
16 27 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/12/2025 4 décembre 2025
17 4 décembre 2025 Autre Se référer au NUA JUDR080725GNTC165. Non défini