Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF100325GNTC323
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NUA : JUDF100325GNTC323

N° RG : 118

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Socoba SARL C/ Fadel HWLI

OBJET : Réparation des préjudices et paiement des DI (Avenir d'audience dossier venu de Dixinn pour incompétence)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 15 août 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 18/03/2025 18 mars 2025
2 18 mars 2025 Renvoi Renvoi au 25/03/2025 pour la comparution de la Société Guinéenne. 25 mars 2025
3 25 mars 2025 Renvoi Renvoi au 08/04/2025 pour la comparution du défendeur. 8 avril 2025
4 8 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2025 29 avril 2025
5 29 avril 2025 Renvoi Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats renvoi au 06 mai 2025 pour le dépôt d'écriture par SOCOBA. 6 mai 2025
6 6 mai 2025 Renvoi Renvoi au 13/05/2025 pour la comparution du défendeur et le dépôt d'écriture par SOCOBA. 13 mai 2025
7 13 mai 2025 Renvoi Renvoi au 20/05/2025 pour le dépôt d'écriture par le défendeur. 20 mai 2025
8 20 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 03/06/2025 sur sursit à statuer. 3 juin 2025
9 3 juin 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rejette la demande de sursis à statuer comme non fondée, invite la défenderesse à produire ses écritures au fond pour l'audience du 17/06/2025. 17 juin 2025
10 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/06/2025 pour la comparution des parties. 24 juin 2025
11 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
12 22 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2025 7 octobre 2025
13 7 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/10/2025 14 octobre 2025
14 14 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/10/2025 28 octobre 2025
15 28 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme et au fond: (Voir dispositif). Non défini