Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 16 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF150125GNTC229
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF150125GNTC229
N° RG : 024
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société Protection Moderne à Sécurisation Equipée (PMSE) Sécurité SARL
C/
La Société Kubal International Mining SARLU
OBJET : Résiliation abusive de contrat, et en paiement de DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 janvier 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 21/01/2025 | 21 janvier 2025 |
| 2 | 21 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 04/02/2025 (se référer au greffe du Tribunal du Commerce de Conakry). | 4 février 2025 |
| 3 | 4 février 2025 | Radiation | Radiation pour motif non indiqué au plumitif. | Non défini |
