Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 31 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF141124GNTC725
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NUA : JUDF141124GNTC725

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry

PARTIES : Les HF Elhadj Alkaly DAFFE C/ Jean Claude Boulos

OBJET : Résiliation de bail

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 21 novembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 20 janvier 2025
2 21 novembre 2024 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : TEST Non défini
3 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour les répliques et la communication de pièce. 3 février 2025
4 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour Réplique du défendeur et la communication des pièces. 17 février 2025
5 17 février 2025 Renvoi Renvoi ultime au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
6 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour les répliques. 17 mars 2025
7 17 mars 2025 Renvoi Renvoi au 31/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 31 mars 2025
8 31 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/05/2025 12 mai 2025
9 12 mai 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Constate l'absence de grief résultant de l'exploit d'assignation en date du 04 Décembre 2024; Constate également le jugement d'hérédité en date du 30 Juillet 2007; En conséquence, rejette la demande de nullité l'exploit d'assignation en date du 04 Décembre 2024, parce non fondée; Rejette la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité soulevée par la SGG SA parce que non justifiée; Invite la société Générale de Guinée à conclure au fond à l'audience du 26 Mai 2025; Le tout en application des articles 28, 1307 et 2025. 26 mai 2025
10 26 mai 2025 Renvoi Renvoi au 16/06/2025 pour les parties. 16 juin 2025
11 16 juin 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
12 20 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 27/10/2025 pour les mêmes motifs. 27 octobre 2025
13 27 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 10/11/2025 pour les mêmes motifs. 10 novembre 2025
14 10 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/11/2025 24 novembre 2025
15 24 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour changement de jour d'audience. 26 novembre 2025
16 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
17 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
18 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025