Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF280525GNTC450
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NUA : JUDF280525GNTC450

N° RG : 245

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : Les H.F Abou CISSE C/ M. Jean Claude BOULES

OBJET : Résiliation de bail expulsion et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 04/06/2025 4 juin 2025
2 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour la comparution du défendeur et la régularisation du conseil des demandeurs. 11 juin 2025
3 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 18/06/2025 pour la comparution des demandeurs et répliques du défendeur. 18 juin 2025
4 18 juin 2025 Renvoi Renvoi au 02/07/2025 pour les répliques du défendeur. 2 juillet 2025
5 2 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
6 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
7 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 15 octobre 2025
8 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour dépôt d'écritures du défendeur. 22 octobre 2025
9 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour les répliques des demandeurs. 5 novembre 2025
10 5 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
11 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/01/2026 21 janvier 2026
12 21 janvier 2026 Autre -Ordonne le rabattement de délibéré et la réouverture des débats -Renvoi les parties litigantes en chambre du conseil aux fins de conciliation des dispositions combinées des articles 107, 443, 444, du CPCEA. Non défini
13 11 février 2026 Autre -Ordonne le rabattement du délibéré et la réouverture des débats. -Renvoi les parties en chambre du conseil aux fins de conciliation Non défini
14 18 février 2026 Renvoi en chambre de conseil se référé au greffe du tribunal de commerce de Conakry . Non défini
15 8 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2026 29 avril 2026
16 29 avril 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 24/06/2026 24 juin 2026
17 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
18 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 et réouvre les débats. 22 juillet 2026
19 22 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 29/07/2026 29 juillet 2026