Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF100325GNTC326
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NUA : JUDF100325GNTC326

N° RG : 121

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Fatoumata Kanta SOUMAH et Mamaissata Kanta SOUMAH C/ La Société Guinéenne des Travaux Publics SARL

OBJET : Expulsion et en PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 mars 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 18/03/2025 18 mars 2025
2 18 mars 2025 Renvoi Renvoi au 25/03/2025 pour la comparution de la Société Guinéenne. 25 mars 2025
3 25 mars 2025 Renvoi Renvoi au 08/04/2025 pour la comparution de la défenderesse. 8 avril 2025
4 8 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2025 29 avril 2025
5 29 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/05/2025 13 mai 2025
6 13 mai 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2025 20 mai 2025
7 20 mai 2025 Mise en état Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats; Ordonne la mise en état, désigne le Président de la cinquième section M. Alpha CAMARA à l'effet d'y procéder. Non défini
8 30 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/10/2026 20 octobre 2026