Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 16 décembre 2024
Décisions affaire N° JUDF091224GNTC708
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affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
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délai.
NUA : JUDF091224GNTC708
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
M. Mohamadou Alpha BAH
C/
1-M. Lamarana DIALLO 2-Alphadio Koumi DIALLO
OBJET : Responsabilité et paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Cinquieme-Section pour le 15/01/2025 | 15 janvier 2025 |
| 2 | 15 janvier 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 22/01/2025 | 22 janvier 2025 |
