Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF230426GNTCC1403
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF230426GNTCC1403

N° RG : 184

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'institution de Microfinance,Les Caisse Populaires d'Epargne et de Credit de Guinée <<CPECG YETEMALIE>> C/ Mamdou Billo BAH,Alseny TOURE,M. Fodé Moustapha SYLLA et M. Mamadou Saliou DIALLO

OBJET : Assignation de remboursement de Prêt Principal et Interet et Paiement des DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 avril 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 06/05/2026 6 mai 2026
2 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour la signification de pièces aux défendeurs et pour leur comparution. 13 mai 2026
3 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026
4 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour la comparution du défendeur. 3 juin 2026
5 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
6 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour la comparution des parties. 17 juin 2026
7 17 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime au 24/06/2026 pour les mêmes motifs. 24 juin 2026
8 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
9 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour la comparution des défenderesses. 8 juillet 2026
10 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour la comparution des parties. 15 juillet 2026
11 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 22/07/2026 pour les mêmes motifs 22 juillet 2026
12 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 . 29 juillet 2026