Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 5 mars 2026 Décisions affaire N° JUDR081025GNTC853
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NUA : JUDR081025GNTC853

N° RG : 220

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme hawanatou djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société CIS-MEDIAS S.A C/ Mme Aminata SYLLA

OBJET : Contestation de saisie Vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 octobre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/10/2025 16 octobre 2025
2 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 23 octobre 2025
3 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 (Se référer au greffe du Tribunal de Commerce). 30 octobre 2025
4 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour Cis Médias. 13 novembre 2025
5 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour Cis Médias. 27 novembre 2025
6 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
7 4 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/12/2025 18 décembre 2025
8 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
9 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
10 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
11 15 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 19/02/2026 19 février 2026
12 19 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/02/2026 26 février 2026
13 26 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 05/03/2026 5 mars 2026
14 5 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous juge de l'exécution agissant suivant délégation de prérogative présidentielles, statuant en matière d'exécution et en premier ressort ; après en avoir délibère; en la forme; recevons la contestation de la société Cis Médias SAS; au fond (voir le dispositif auprès du Greffe du Tribunal de Commerce). Non défini