Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR190626GNTCC1542
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NUA : JUDR190626GNTCC1542

N° RG : 116

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Elhadj Mamadou SOW C/ La Société Crédit Kash Guinée SA

OBJET : Référé d'heure à heure (Restitution de titre foncier)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 juin 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 02/07/2026 2 juillet 2026
2 2 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 09/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. 9 juillet 2026
3 9 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 16/07/2026 pour les mêmes motifs. 16 juillet 2026
4 16 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour cause de décès d'un avocat. 23 juillet 2026
5 23 juillet 2026 Renvoi Renvoie ultimement au 30/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. (Mêmes motifs). 30 juillet 2026
6 30 juillet 2026 Mise en délibéré Mettons l'affaire en délibéré pour le 22/10/2026 22 octobre 2026