Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF161225GNTC1070
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NUA : JUDF161225GNTC1070

N° RG : 445

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Abdourahamane Lalya BAH C/ MARA née Fatoumata Gouly BANGOURA ET Mamou Sidiki CAMARA

OBJET : Assignation en restitution de porte et en payement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 14/01/2026 14 janvier 2026
2 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les répliques de la défenderesse. 28 janvier 2026
3 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour les mêmes motifs. 11 février 2026
4 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la défenderesse. 18 février 2026
5 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les même motifs. 25 février 2026
6 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les répliques de la défenderesse. 11 mars 2026
7 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques du demandeur. 25 mars 2026
8 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour les mêmes motifs. 8 avril 2026
9 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour l'intervenant forcée. 22 avril 2026
10 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour maladie du conseil de la défenderesse. 6 mai 2026
11 6 mai 2026 Renvoi Renvoi ultime au 13/05/2026. 13 mai 2026
12 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau. 20 mai 2026
13 20 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 10/06/2026 10 juin 2026
14 10 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 17/06/2026 17 juin 2026
15 17 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 01/07/2026 1 juillet 2026
16 1 juillet 2026 Mise en état Ordonne le rabattement, la réouverture des débats et la mise en état; Invite les parties à l'audience du 06/07/2026 à 10 Heures. Non défini
17 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/10/2026 28 octobre 2026