Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 31 octobre 2024
Décisions affaire N° JUDF241024GNTC757
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF241024GNTC757
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Société SIVERNET SARL
C/
Société Bel Air Mining
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 octobre 2024 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2025 | 19 février 2025 |
| 2 | 19 février 2025 | Renvoi | Rejette l'exception d'incompétence; Se déclare à connaître de cette affaire. Invite les parties à conclure au fond pour l'audience du mercredi 05/03/2025. Le tout en application des dispositions des articles. | 5 mars 2025 |
| 3 | 5 mars 2025 | Autre | Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. | Non défini |
