Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 9 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDR020125GNTC3
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NUA : JUDR020125GNTC3

N° RG : 003

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : La sociéte Nana Guinée internationale SARL C/ Ministère de la santé, la société United Bank for Africa (UBA) SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 7 janvier 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/01/2025 9 janvier 2025
2 9 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 23/01/2025 pour les répliques de Nana Guinée. 23 janvier 2025
3 23 janvier 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/02/2025 6 février 2025
4 6 février 2025 Renvoi Rabat le délibéré et ordonne la communication de l'affaire au Ministère Public pour ses observations. 20 février 2025
5 20 février 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/03/2025 13 mars 2025
6 13 mars 2025 Renvoi Rabattons le délibéré à la demande des parties renvoyons 20/03/2025. 20 mars 2025
7 20 mars 2025 Autre Constatons le désistement d'instance et disons que l'affaire est éteinte. Non défini