Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 5 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF091224GNTC702
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF091224GNTC702

N° RG : N/A

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : La société Civile Immobilière Gestion Guinée «SCI Gestion Guinée» C/ La société Fox Cooling CI SARL

OBJET : Constatation de résolution de contrat, en remboursement et paiement de D-I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 décembre 2024 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 15/01/2025 15 janvier 2025
2 15 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 22/01/2025 pour les mêmes motifs (Ultime). 22 janvier 2025
3 22 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 29/01/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 29 janvier 2025
4 29 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 05/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 5 février 2025
5 5 février 2025 Renvoi Renvoi au 12/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 12 février 2025
6 12 février 2025 Renvoi Renvoi au 19/02/2025 pour la comparution des parties. 19 février 2025
7 19 février 2025 Renvoi Renvoi au 26/02/2025 pour notification des pièces. 26 février 2025
8 26 février 2025 Renvoi Renvoi au 05/03/2025 pour Communication des pièces à la défenderesse. 5 mars 2025
9 5 mars 2025 Renvoi Renvoi ultime au 12/03/2025 pour les mêmes motifs. 12 mars 2025
10 12 mars 2025 Renvoi Renvoi au 26/03/2025 pour traduction des pièces en anglais. 26 mars 2025
11 26 mars 2025 Renvoi Renvoi au 02/04/2025 pour les mêmes motifs. 2 avril 2025
12 2 avril 2025 Renvoi Renvoi au 09/04/2025 pour la comparution de la défenderesse. 9 avril 2025
13 9 avril 2025 Renvoi Renvoi au 30/04/2025 pour les réplique de la demanderesse. 30 avril 2025
14 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 21/05/2025 pour la demanderesse. 21 mai 2025
15 21 mai 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour cause d'absence du défendeur. 11 juin 2025
16 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour les mêmes motifs. 25 juin 2025
17 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
18 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 03/09/2025 pour les réponses de la demanderesse. 3 septembre 2025
19 3 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
20 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour la comparution des parties. 15 octobre 2025
21 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour les mêmes motifs. 22 octobre 2025
22 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour comparution de la défenderesse. 29 octobre 2025
23 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les répliques de la défenderesse. 12 novembre 2025
24 12 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
25 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/01/2026 28 janvier 2026
26 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 4 février 2026
27 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
28 11 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/02/2026 18 février 2026
29 18 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibérée et la réouverture des débats, renvoi au 04 mars 2026 pour la production d'écriture des parties. 4 mars 2026
30 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour la comparution de la demanderesse. 11 mars 2026
31 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour la comparution de la demanderesse. 18 mars 2026
32 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de maitre Saran DIOUMESSY, Avocate à la cour. 25 mars 2026
33 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les réponses de la défenderesse. 1 avril 2026
34 1 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 22/04/2026 22 avril 2026
35 22 avril 2026 Affectation Affectation à la Section-Presidentielle pour le 16/07/2026 16 juillet 2026
36 16 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour cause de décès d'un avocat. 23 juillet 2026
37 23 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 30/07/2026. 30 juillet 2026
38 30 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/11/2026 5 novembre 2026