Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF150525GNTC426
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NUA : JUDF150525GNTC426

N° RG : 221

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : le Group KEITA Organisation Transversale de (OS) Société C/ La société nationale du port autonome de Conakry (PAC)

OBJET : Assignation en exécution effective d'une convention de concession et en paiement des DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 04/06/2025 4 juin 2025
2 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 18/06/2025 pour la régularisation du conseil de la défenderesse. 18 juin 2025
3 18 juin 2025 Renvoi Renvoi au 02/07/2025 pour les répliques de la défenderesse. 2 juillet 2025
4 2 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
5 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 30/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 juillet 2025
6 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi ultime au 10/09/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 10 septembre 2025
7 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
8 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour la comparution des parties. 15 octobre 2025
9 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour la comparution de la défenderesse. 22 octobre 2025
10 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour tentative de conciliation des parties. 19 novembre 2025
11 19 novembre 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
12 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
13 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les mêmes motifs. 25 février 2026
14 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les mêmes motifs. 25 mars 2026
15 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour tentative de règlement amiable. 29 avril 2026