Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF200225GNTC294
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NUA : JUDF200225GNTC294

N° RG : 089

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Marie Evelyne BANGOURA C/ Marcel KOIVOGUI

OBJET : Assignation à jour fixe (expulsion, paiement...)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 février 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 03/03/2025 3 mars 2025
2 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour les répliques du défendeur. 17 mars 2025
3 17 mars 2025 Renvoi en chambre de conseil Ordonne la comparution des témoins en chambre de conseil à l'audience du 18/03/2025 à 11 heures. Non défini
4 24 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/04/2025 28 avril 2025
5 28 avril 2025 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
6 5 mai 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit Marie Evelyne BANGOURA en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini