Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF300326GNTC1331
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NUA : JUDF300326GNTC1331

N° RG : 142

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Mme Maimouna Bella DIALLO C/ La Société ELOS INVESTIMENT GROUP

OBJET : Paiement d'indemnité et réparation de préjudices

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 avril 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 15/04/2026 15 avril 2026
2 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la comparution des parties. 22 avril 2026
3 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la comparution des parties. 29 avril 2026
4 29 avril 2026 Renvoi Renvoi ultime au 06/05/2026 pour la comparution de la défenderesse. 6 mai 2026
5 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour la production d'écriture par la demanderesse. 13 mai 2026
6 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau. 20 mai 2026
7 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour la comparution de la défenderesse. 3 juin 2026
8 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
9 10 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/06/2026 24 juin 2026
10 24 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
11 1 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 08/07/2026 8 juillet 2026
12 8 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : En application des dispositions des articles 107, 289, 443, et 446 du CPCEA, rabat le délibéré, réouvre les débats, renvoie l'affaire en chambre de conseil pour une tentative de conciliation sous l'égard du tribunal preuve le jeudi 16/07/26 et ordonne la comparution personnelle des parties accompagnées de leurs conseils. 16 juillet 2026