Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 26 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF030226GNTC1205
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NUA : JUDF030226GNTC1205

N° RG : 059

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Boureima DOUMBIA C/ La société Grand Moulins de Conakry SA et la société Tafagui SARL

OBJET : Contrefaçon et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause d'Assemblé Générale des Greffiers. 19 février 2026
2 19 février 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/02/2026 24 février 2026
3 24 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour le règlement amiable des parties. 10 mars 2026
4 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour la tentative de conciliation. 24 mars 2026
5 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour depot d'ecriture par les defenderesses apres echec de la conciliation. 14 avril 2026
6 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 pour le demandeur. 28 avril 2026
7 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour le défendeur. 12 mai 2026
8 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 26/05/2026 pour le dépôt d'écriture et de pièces par M. Boureima DOUMBIA. 26 mai 2026
9 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des Juges Consulaires de ladite section. 9 juin 2026
10 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour le défendeur. 16 juin 2026
11 16 juin 2026 Renvoi Renvoi au 23/06/2026 pour le demandeur. 23 juin 2026
12 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 30/06/2026 pour la défenderesse. 30 juin 2026
13 30 juin 2026 Renvoi Renvoi au 13/10/2026 pour la défenderesse . 13 octobre 2026