Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 9 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF010426GNTC1345
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NUA : JUDF010426GNTC1345

N° RG : 149

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium (AGB2A) SA C/ Les HF Claude Lorcy rep/ Mme Fatoumata Binta DRAME

OBJET : Responsabilité, reparation du préjudice et paiement de D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 16/04/2026 pour cause de décès du Procureur Bangoura. 16 avril 2026
2 16 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour motif d'indisponibilité du Président. 23 avril 2026
3 23 avril 2026 Renvoi Renvoi au 30/04/2026 pour communication de pièce de AGB2A 30 avril 2026
4 30 avril 2026 Renvoi Renvoi au 07/05/2026 pour commination de pièce de AGB2A. 7 mai 2026
5 7 mai 2026 Renvoi Renvoi au 14/05/2026 pour motif d'indisponibilité du Président. 14 mai 2026
6 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
7 21 mai 2026 Renvoi Renvoi au 04/06/2026 pour les répliques des défendeurs. 4 juin 2026
8 4 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour Claude Lorcy. 18 juin 2026
9 18 juin 2026 Renvoi Renvoi au 02/07/2026 pour les répliques de AGB2A. 2 juillet 2026
10 2 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 09/07/2026 pour les répliques de AGB2A. 9 juillet 2026
11 9 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour les répliques des Héritiers. 23 juillet 2026
12 23 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 01/10/2026 pour les répliques de AGB2A. 1 octobre 2026