Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 6 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF210426GNTCC1390
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NUA : JUDF210426GNTCC1390

N° RG : 175

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M. Younoussa Traoré C/ La banque Vista Guinée

OBJET : Assignation en paiement du principal et des D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 avril 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 29/04/2026 29 avril 2026
2 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour la comparution des parties. 6 mai 2026
3 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour la comparution de la défenderesse. 13 mai 2026
4 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026
5 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour les mêmes motifs. 3 juin 2026
6 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
7 10 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/07/2026 1 juillet 2026
8 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare M. Younoussa TRAORE recevable en action; Au fond: l'y dit partiellement fondé ( voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce Conakry). Non défini