Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 23 avril 2026 Décisions affaire N° JUDR290126GNTC1197
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NUA : JUDR290126GNTC1197

N° RG : 010

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La société Nationale d'Aménagement et de promotion Immobilière C/ M. Zainoul BARRY, NSIA Banque SA et Coris Bank SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour les répliques de Zaînoul 17 février 2026
2 17 février 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2026 19 février 2026
3 19 février 2026 Renvoi Renvoi au 26/02/2026 pour la comparution de la défenderesse. 26 février 2026
4 26 février 2026 Renvoi Renvoi au 12/03/2026 pour les répliques du défendeur. 12 mars 2026
5 12 mars 2026 Renvoi Renvoi ultime au 26/03/2026 pour les mêmes motifs. 26 mars 2026
6 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des magistrats et des greffiers. 2 avril 2026
7 2 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/04/2026 16 avril 2026
8 16 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 23/04/2026 23 avril 2026
9 23 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire en matière d'exécution et en premier ressort; Après avoir délibéré; En la forme: déclare la société Nationale d'Aménagement et de promotion Immobilière SA (SONAPL-SA) recevable en sa contestation; Au fond: l'y disons bien fondée (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini