Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 9 avril 2026 Décisions affaire N° JUDR081225GNTC1049
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NUA : JUDR081225GNTC1049

N° RG : 271

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : La Vista Bank C/ La Société SOGUIREFEL SARL

OBJET : Désignation d'un expert

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour motif de décès d'un magistrat. 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 18/12/2025 18 décembre 2025
3 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
4 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour les parties. 15 janvier 2026
5 19 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats et renvoi au 05 Mars 2026 pour la communication des pièces. 5 mars 2026
6 19 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/02/2026 19 février 2026
7 5 mars 2026 Renvoi Renvoi au 12/03/2026 pour La défenderesse. 12 mars 2026
8 12 mars 2026 Renvoi Renvoi au 26/03/2026 pour les mêmes motifs. 26 mars 2026
9 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
10 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 09/04/2026 pour cause de formation du Président de la dite Section. 9 avril 2026
11 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 16/04/2026 pour cause du symposium du procureur Mohamed BANGOURA. 16 avril 2026
12 16 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour les intervenants volontaires. 23 avril 2026
13 23 avril 2026 Radiation Radions cette affaire au rôle général. Non défini