Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 20 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF141124GNTC747
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF141124GNTC747
N° RG : N/A
Quatrième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA
GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO
PARTIES :
Mamadou Alpha BARRY
C/
La Société Ecobank Guinée
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 novembre 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 | 20 janvier 2025 |
| 2 | 20 janvier 2025 | Autre | Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit M. Mamadou Alpha BARRY en son action; Au fond: l'y dit partiellement fondée; Constate que la société Ecobank Guinée SA n'a servi que d'intermédiaire dans le placement par M. Mamadou Alpha BARRY des actions à Ecobank Transnational Incorporated (ETI); Met la société Ecobank Guinée SA hors de cause. Met les dépens à la charge de M. Mamadou Alpha BARRY; Le tout en application des articles 1180 et 1111 du code civil, 18 et 741 du CPCEA. | Non défini |
