Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF230125GNTC251
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NUA : JUDF230125GNTC251

N° RG : 046

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Océan Internationale Guinée (SOIG) C/ La Compagnie Financière Africaine (COFINA), la Banque Populaire Maroco Guinéenne (BPMG) SA

OBJET : Opposition contre le jugement N° 372

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 février 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 10/02/2025 10 février 2025
2 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour la communication des pièces. 17 février 2025
3 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour signification des pièces par voie d'huissier. 3 mars 2025
4 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 10/03/2025 pour Les défendeurs. 10 mars 2025
5 10 mars 2025 Renvoi Renvoi ultime au 24/03/2025 pour les mêmes motifs. 24 mars 2025
6 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour les répliques de la demanderesse. 7 avril 2025
7 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 14 avril 2025
8 14 avril 2025 Renvoi Renvoi au 28/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 28 avril 2025
9 28 avril 2025 Renvoi Renvoi au 05/05/2025 pour la comparution de la demanderesse. 5 mai 2025
10 5 mai 2025 Renvoi Renvoi au 12/05/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 12 mai 2025
11 12 mai 2025 Renvoi Renvoi au 19/05/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 19 mai 2025
12 19 mai 2025 Renvoi Renvoi au 02/06/2025 pour les répliques. 2 juin 2025
13 2 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/07/2025 7 juillet 2025
14 7 juillet 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
15 28 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/10/2025 6 octobre 2025
16 6 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit la société International Guinée (SOIG) SARL, représentée par M. Mamadou Saidou BARRY, en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini