Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 27 février 2025
Décisions affaire N° JUDF200225GNTC295
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF200225GNTC295
N° RG : 090
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
La Société CB Black Gold SA
C/
La Société Bankitruck
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 février 2025 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 04/03/2025 | 4 mars 2025 |
| 2 | 4 mars 2025 | Renvoi | Renvoi au 11/03/2025 pour production du procès verbal de conciliation entre les paries. | 11 mars 2025 |
| 3 | 11 mars 2025 | Autre | Prend acte de l'accord transactionnel entre les parties en date du 13-02-2025; Déclare éteinte cette action enregistrée sous le N° 090/20/02/2025. | Non défini |
