Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 28 mai 2026 Décisions affaire N° JUDR260126GNTC1157
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NUA : JUDR260126GNTC1157

N° RG : 006

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Gaz et industries Pétrolières "GAIPOIL SA" C/ La Société Guinéenne de Petroles SA

OBJET : Liquidation d'astreinte

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 3 février 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 05/02/2026 5 février 2026
2 5 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour la comparution des parties. 19 février 2026
3 19 février 2026 Renvoi Renvoi au 05/03/2026 pour dépôt d'écriture par SGP. 5 mars 2026
4 5 mars 2026 Renvoi Renvoi au 12/03/2026 pour la comparution de la demanderesse. 12 mars 2026
5 12 mars 2026 Renvoi Renvoi au 19/03/2026 pour dépôt d'écriture de la partie demanderesse. 19 mars 2026
6 19 mars 2026 Renvoi Renvoi au 16/04/2026 pour dépôt d'écriture de la partie défenderesse. 16 avril 2026
7 16 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour GAIPOIL SA 23 avril 2026
8 23 avril 2026 Renvoi Renvoi au 30/04/2026 pour le demandeur. 30 avril 2026
9 30 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/05/2026 21 mai 2026
10 21 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/05/2026 28 mai 2026
11 28 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/06/2026 pour cause de férié. 4 juin 2026
12 4 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/06/2026 pour cause d'indisponibilité du Président de ladite section. 11 juin 2026
13 11 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/06/2026 18 juin 2026