Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF091224GNTC700
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NUA : JUDF091224GNTC700

N° RG : N/A

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La société Electricité de Guinée (EDG) SA C/ La société Orange Guinée SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 décembre 2024 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 15/01/2025 15 janvier 2025
2 15 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 12/02/2025 pour les mêmes motifs. 12 février 2025
3 12 février 2025 Renvoi Renvoi au 26/02/2025 pour les mêmes motifs. 26 février 2025
4 26 février 2025 Renvoi Renvoi au 19/03/2025 pour les mêmes motifs ( Ultime). 19 mars 2025
5 26 février 2025 Renvoi Renvoi au 02/04/2025 pour (Motif non indiqué dans le plumitif). 2 avril 2025
6 2 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/05/2025 28 mai 2025
7 28 mai 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Ordonne le rabattement du délibéré et la réouverture des débats. 11 juin 2025
8 11 juin 2025 Renvoi Renvoi Ultime au 18/06/2025 18 juin 2025
9 18 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/07/2025 16 juillet 2025
10 16 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 30/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 30 juillet 2025
11 30 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Apres en avoir délibéré; En la forme: Déclare la société Electricité de Guinée, représentée par son gérant Elhadj Gandho BARRY, recevable en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini