Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF120325GNTC331
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF120325GNTC331

N° RG : 126

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Elhadj Thierno Saidou DIALLO C/ King Marchand

OBJET : Résiliation de bail, expulsion et PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 mars 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/03/2025 17 mars 2025
2 17 mars 2025 Renvoi Renvoi au 24/03/2025 pour la comparution des parties. 24 mars 2025
3 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour les mêmes motifs. 7 avril 2025
4 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 14 avril 2025
5 14 avril 2025 Renvoi Renvoi au 28/04/2025 pour les parties. 28 avril 2025
6 28 avril 2025 Renvoi Renvoi au 12/05/2025 pour les mêmes motifs. 12 mai 2025
7 12 mai 2025 Renvoi Renvoi au 19/05/2025 pour les parties. 19 mai 2025
8 12 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/07/2025 7 juillet 2025
9 7 juillet 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
10 28 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare Elhadj Saïdou DIALLO recevable en son action: Au fond: (voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de CONAKRY). Non défini