Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR050525GNTC123
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NUA : JUDR050525GNTC123

N° RG : 124

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Group Kallan International SA C/ La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS)

OBJET : Assignation en contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 mai 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 15/05/2025. 15 mai 2025
2 15 mai 2025 Renvoi Renvoi au 29/05/2025 pour la CNSS. 29 mai 2025
3 29 mai 2025 Renvoi Renvoi au 12/06/2025 pour la demanderesse. 12 juin 2025
4 12 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 19 juin 2025
5 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 03/07/2025 pour CNSS. 3 juillet 2025
6 3 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 juillet 2025
7 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour la CNSS. 31 juillet 2025
8 31 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/09/2025 sur l'exception soulevée. 11 septembre 2025
9 11 septembre 2025 Délibéré prorogé Motif non indiqué au plumitif. 9 octobre 2025
10 9 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 30/10/2025 30 octobre 2025
11 30 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Disons que la fin de non recevoir tirée du délai préfixe n'est pas fondée et la rejetons; Invitons la CNSS à conclure au fond pour l'audience du 06 novembre 2025. 6 novembre 2025
12 6 novembre 2025 Autre Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini
13 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour la défenderesse. 20 novembre 2025
14 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
15 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
16 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). 11 décembre 2025
17 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). 18 décembre 2025
18 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
19 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour la comparution des parties. 15 janvier 2026
20 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
21 22 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 29/01/2026 pour les mêmes motif 29 janvier 2026
22 29 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. 5 février 2026
23 5 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour la comparution des parties. 19 février 2026
24 19 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/03/2026, avec possibilité de note en cours de délibéré sur le moyen de caducité. 19 mars 2026
25 19 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/03/2026 26 mars 2026
26 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
27 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 09/04/2026 pour cause de formation du Président de la dite Section. 9 avril 2026
28 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour cause du symposium du procureur Mohamed BANGOURA. 23 avril 2026
29 23 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 07/05/2026 7 mai 2026
30 7 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/05/2026 14 mai 2026
31 14 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
32 21 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/05/2026 28 mai 2026
33 28 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/06/2026 pour cause de férié. 4 juin 2026
34 4 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/06/2026 pour cause d'indisponibilité du Président de ladite section. 11 juin 2026
35 11 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/06/2026 18 juin 2026
36 18 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/07/2026 2 juillet 2026
37 2 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/10/2026 15 octobre 2026