Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF190126GNTC1144
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NUA : JUDF190126GNTC1144

N° RG : 029

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : Mme Alima SOUMAH C/ M. Alphonse N'GOM

OBJET : Assignation à jour fixe

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 janvier 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 03/02/2026 3 février 2026
2 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour la comparution des parties. 10 février 2026
3 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour la comparution du défendeur et communication des pièces par le demandeur par voie d'huissier. 17 février 2026
4 17 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour le défendeur. 3 mars 2026
5 3 mars 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la constitution de conseil du défendeur. 10 mars 2026
6 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour les répliques du défendeur. 24 mars 2026
7 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 07/04/2026 pour les répliques du défendeur. 7 avril 2026
8 7 avril 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour cause du symposium du procureur Marcel OULARÉ. 14 avril 2026
9 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour madame Alima SOUMAH. 21 avril 2026
10 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 pour le défendeur. 28 avril 2026
11 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour le défendeur. 12 mai 2026
12 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour le règlement à l'amiable entre les parties. 2 juin 2026
13 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
14 9 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime au 23/06/2026 pour la production du protocole d'accord. 23 juin 2026
15 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 14/07/2026 pour la comparution des parties. 14 juillet 2026
16 14 juillet 2026 Radiation Ordonne la radiation de cette affaire au RG pour défaut de diligence des parties. Non défini