Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 mars 2024 Décisions affaire N° JUDF110324GNTC896
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NUA : JUDF110324GNTC896

N° RG : N/A

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry

PARTIES : Layeba DAFFE C/ Sékou Ahmed SYLLA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 mars 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 19/05/2025 19 mai 2025
2 19 mai 2025 Renvoi Renvoi au 26/05/2025 pour la comparution du défendeur. 26 mai 2025
3 26 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/07/2025 21 juillet 2025
4 21 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/07/2025 28 juillet 2025
5 28 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit M. Layeba DAFFE en son action; Au fond: (voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de CONAKRY). Non défini