Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 30 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF110626GNTCC1510
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NUA : JUDF110626GNTCC1510

N° RG : 248

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Baila KAHN C/ La société SUNU Assurances IARD GUINEE

OBJET : Responsabilité Contractuelle et Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 juin 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 23/06/2026 23 juin 2026
2 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 30/06/2026 pour SUNU Assurances. 30 juin 2026
3 30 juin 2026 Renvoi Renvoi au 13/10/2026 pour SUNU Assurances . 13 octobre 2026