Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF230326GNTC1321
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NUA : JUDF230326GNTC1321

N° RG : 133

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La famille de feu Mamadou Danedjo BAH rép/Amadou Sara BAH C/ Mme Fatoumata Binta LY

OBJET : Paiement d'arriérés de loyers de somme d'argent et de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
2 2 avril 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 08/04/2026 8 avril 2026
3 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la communication des pièces. 15 avril 2026
4 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la communication des pièces. 22 avril 2026
5 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour les parties 6 mai 2026
6 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour tentative de règlement. 17 juin 2026
7 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026. 24 juin 2026
8 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
9 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les mêmes motifs. 29 juillet 2026
10 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour les parties. 14 octobre 2026