Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF101225GNTC1059
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NUA : JUDF101225GNTC1059

N° RG : 436

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Elhadj Ahmed KANE C/ La société SYNERGIE Concept SA

OBJET : Rèsiliation de bail, expulsion paiement de loyers échus et ceux à échoir et dommages-intérêts

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/12/2025 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour la comparution de la société SYNERGIE Concept SA et la communication des pièces par Elhadj Ahmed KANE. 6 janvier 2026
3 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour Synergie. 20 janvier 2026
4 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 03/02/2026 pour les mêmes motifs. 3 février 2026
5 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour la comparution des parties. 17 février 2026
6 17 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour Ahmed Tidiane. 3 mars 2026
7 3 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/03/2026 sur la fin de non recevoir. 24 mars 2026