Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF260525GNTC440
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NUA : JUDF260525GNTC440

N° RG : 235

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les H.F Thomas Edouard MACAULEY rep/ M. Pierre Alexandre MACAULEY C/ M.Mamadou Maladho DIALLO

OBJET : Rupture abusive de contrat, expulsion et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 03/06/2025 3 juin 2025
2 3 juin 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour la comparution des demandeurs. 10 juin 2025
3 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
4 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 01/07/2025 pour le défendeur. 1 juillet 2025
5 1 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
6 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour les demandeurs. 7 octobre 2025
7 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour les répliques du défendeur. 21 octobre 2025
8 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif 28 octobre 2025
9 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour les demandeurs. 11 novembre 2025
10 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
11 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 2 décembre 2025
12 2 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/12/2025 16 décembre 2025
13 16 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/01/2026 6 janvier 2026
14 6 janvier 2026 Autre se référer au greffe du Tribunal de commerce de Conakry. Non défini
15 13 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/01/2026 27 janvier 2026
16 27 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 10/02/2026 10 février 2026
17 10 février 2026 Autre Rabat le délibéré et invite les parties en chambre de conseil pour tentative de conciliation le 17 Février à 12H Non défini
18 3 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/03/2026 17 mars 2026
19 17 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le Tribunal de Commerce de Conakry; Statuant publiquement, contradictoirement en matière commercial et en premier ressort; Après en avoir délibéré, Déclare les Héritiers de Feu Edouard macauley représentés par pierre Alexandre Macauley recevable en leur action; Au Fond: (voir le dispositif auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini