Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 23 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF090125GNTC221
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NUA : JUDF090125GNTC221

N° RG : 016

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : CONDE Sanaba SANGARE C/ La Société TEKCOM SARL

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 janvier 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 27/01/2025 27 janvier 2025
2 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour les parties. 10 février 2025
3 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour la comparution des parties. 17 février 2025
4 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour signification des pièces par voie d'huissier. 24 février 2025
5 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
6 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 10/03/2025 pour les parties. 10 mars 2025
7 10 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour la demanderesse. 17 mars 2025
8 17 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 31/03/2025 31 mars 2025
9 31 mars 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit madame CONDE Sanaba SANGARE en son action; Au fond: L'y dit bien fondée (Voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini