Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF201025GNTC910
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NUA : JUDF201025GNTC910

N° RG : 341

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Equipement Mine service (EMS) SARLU C/ La société SIMFER SA

OBJET : Responsabilité contractuelle et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 octobre 2025
2 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 04/11/2025 4 novembre 2025
3 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour la comparution des parties. 18 novembre 2025
4 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la comparution des parties. 2 décembre 2025
5 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 09/12/2025 pour les mêmes motifs. 9 décembre 2025
6 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat. 16 décembre 2025
7 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour tentative de production de protocole d'accord. 13 janvier 2026
8 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour les mêmes motifs. 20 janvier 2026
9 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 27/01/2026 pour production du protocole d'accord entre les parties. 27 janvier 2026
10 27 janvier 2026 Autre se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
11 17 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour la demanderesse. 3 mars 2026
12 3 mars 2026 Renvoi Renvoi ultime au 07/04/2026 pour la suite des débats. 7 avril 2026
13 7 avril 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour cause du symposium du procureur Marcel OULARÉ. 14 avril 2026
14 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 05/05/2026 pour la suite des débats. 5 mai 2026
15 5 mai 2026 Sursis à statuer Ordonne le sursis à statuer jusqu'à ce que les parties produisent le protocole d'accord; Le tout sur le fondement des dispositions des articles 488 et suivant du CPCEA. Non défini