Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026
Décisions affaire N° JUDF010126GNTC1111
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF010126GNTC1111
N° RG : N/A
Deuxième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO
PARTIES :
La Société Nass Global Business «NGB» SARL
C/
L'Entreprise Tasfsir Multi Industries SARL
OBJET : Cessation de troubles, revendication en validation de devis, en réparation de préjudices et paiement de dommages- intérêts
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 janvier 2026 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 14/01/2026 | 14 janvier 2026 |
| 2 | 14 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 21/01/2026 pour la notification de l'ordonnance de clôture aux parties. | 21 janvier 2026 |
| 3 | 21 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 28/01/2026 pour la notification de l'ordonnance de clôture au défendeur et sa comparution. | 28 janvier 2026 |
| 4 | 28 janvier 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/03/2026 | 4 mars 2026 |
| 5 | 4 mars 2026 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 11/03/2026 pour cause de décès d'un membre du juge. | 11 mars 2026 |
| 6 | 11 mars 2026 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 25/03/2026 | 25 mars 2026 |
| 7 | 25 mars 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir; En la forme: déclare la société Nass Global Buisiness (NGB) SARL recevable en son action; Au fond: l'y dit partiellement fondée(voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
