Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 30 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF071025GNTC877
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NUA : JUDF071025GNTC877

N° RG : 320

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Mamadou d'Elhadj BAH C/ La BONAGUI SA

OBJET : Réclamation de créances et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 14/10/2025 14 octobre 2025
2 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour la BONAGUI. 28 octobre 2025
3 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour la comparution des parties. 4 novembre 2025
4 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour la BONAGUI. 11 novembre 2025
5 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
6 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la BONAGUI. 2 décembre 2025
7 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour le demandeur. 16 décembre 2025
8 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour la BONAGUI SA. 6 janvier 2026
9 6 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/01/2026 sur la demande de mise en Etat. 13 janvier 2026
10 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026. 9 juin 2026
11 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour la BONAGUI SA. 16 juin 2026
12 16 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 30/06/2026 30 juin 2026
13 30 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/10/2026 13 octobre 2026